CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PARIS DECO OFF 2027 : 13 -16 janvier 2027

ARTICLE 1 - ORGANISATEUR

L’édition 2027 de Paris Deco Off, qui se tiendra du 13 au 16 janvier 2027, est organisée par IENA Conseils pour le compte de l'association Au Fil des Showrooms

IENA Conseils : Société immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 538 351 719 R.C.S. Paris

Siège social : 17 avenue du Président Wilson, 75116 Paris, France

Ci-après dénommée « l’Organisateur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Organisateur et toute entreprise, marque, exposant, partenaire ou sponsor (ci-après « le Participant ») souhaitant participer à l’édition 2027 de Paris Deco Off.

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de participation à l’édition 2027 de Paris Deco Off, événement professionnel dédié à la décoration et au design textile organisé à Paris du 13 au 16 janvier 2027.

Elles encadrent notamment :

· Les modalités d’inscription

· Les conditions financières

· Les obligations des parties

· Les conditions d’annulation

· Les responsabilités

ARTICLE 3 - CONDITIONS D’INSCRIPTION

3.1 Dossier de candidature

Toute demande de participation doit être effectuée via le dossier officiel transmis par l’Organisateur.

L’inscription devient ferme et définitive :

· Après validation écrite par l’Organisateur

· Et à réception de l’acompte prévu à l’article 4

L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute candidature ne correspondant pas au positionnement qualitatif et artistique de l’événement, sans avoir à en justifier les motifs.

3.2 Caractère personnel

La participation est strictement personnelle. Elle ne peut être cédée, sous-louée ou transférée sans l’accord écrit préalable de l’Organisateur.

ARTICLE 4 - CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes, et précisés dans le dossier d’inscription ou le devis adressé au Participant.

4.2 Modalités de paiement

Sauf disposition particulière convenue par écrit :

· 50 % du montant total à titre d’acompte à la signature

· 50 % le 30 juin 2026 au plus tard

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable

· L’application d’intérêts de retard au taux légal majoré

· Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce

· La possibilité pour l’Organisateur de suspendre ou d’annuler la participation

ARTICLE 5 - PRESTATIONS

Les prestations incluses sont précisées dans le bon de commande ou le contrat de participation et peuvent comprendre notamment :

· Référencement dans les supports de communication officiels

· Présence sur le site internet et l’App de l’événement

· Signalétique et dispositifs événementiels

· Actions de relations presse

· Dispositifs de mise en lumière ou d’animation

Les visuels et supports de communication demeurent la propriété exclusive de l’Organisateur.

ARTICLE 6 - ANNULATION

6.1 Annulation par le Participant

Toute annulation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

· Avant le 30 septembre 2026 : le 1er acompte versé rester acquis à l’Organisateur (50%)

· À compter du 1er octobre 2026 : la totalité du montant de la participation est due

6.2 Annulation ou modification par l’Organisateur

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, troubles graves à l’ordre public, impossibilité d’accès aux lieux), l’Organisateur pourra

· Reporter l’événement

· Modifier son format ou ses modalités

· Ou annuler l’édition

Dans cette hypothèse, les sommes versées pourront être reportées sur une édition ultérieure ou faire l’objet d’un remboursement partiel après déduction des frais engagés.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

Le Participant s’engage à :

· Respecter l’image, la notoriété et le positionnement premium de l’événement

· Maintenir son espace accessible pendant toute la durée officielle (13–16 janvier 2027)

· Respecter l’ensemble des réglementations applicables

· Souscrire les assurances nécessaires

· Se conformer au règlement technique et logistique transmis par l’Organisateur

ARTICLE 8 - ASSURANCES - RESPONSABILITÉ

Le Participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant sa participation à l’événement.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable :

· Des vols, pertes ou dégradations de biens

· Des dommages indirects ou pertes d’exploitation

· Des actes commis par des tiers

La responsabilité totale de l’Organisateur, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant HT effectivement versé par le Participant.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DROIT À L’IMAGE

Le Participant autorise expressément l’Organisateur à utiliser

· Son nom commercial

· Sa marque

· Ses logos

· Les images prises lors de l’événement

À des fins de communication, promotion et archivage, sur tous supports et sans limitation de durée.

Le Participant garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments transmis.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées par IENA Conseils exclusivement dans le cadre de l’organisation et de la promotion de l’événement.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

REGLEMENTS

Par virement : sur le compte de l’Association Au Fil des Showrooms - Paris Déco Off

IBAN : FR76 3000 4008 0200 0048 7854 665

BIC : BNP AFR PPP OP

TVA N°FR543 832 566 17

CONTACT PARIS DECO OFF :

contact@parisdeco-off.com